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Article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

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Éditeur du site

Le site https://fetch-france.com et le service Fetch sont édités par :

Raison socialeFetch
Forme juridiqueà compléter
Siège socialà compléter
SIRETà compléter
Numéro de TVATVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse électroniquebonjour@fetch-france.com
Téléphoneà compléter
Directeur de la publicationà compléter

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain, 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, joignable sur vercel.com/contact.

Les données du service (comptes, courses, messages, photos de remise) sont hébergées par Supabase, Inc. dans un centre de données situé en France, région eu-west-3 (Paris). Aucune donnée de course ne quitte l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

Le nom Fetch, le logo, les textes et l'interface du site sont la propriété de l'éditeur. Les fonds de carte proviennent d'OpenStreetMap, sous licence ODbL, servis par OpenFreeMap. Les adresses sont vérifiées auprès de la Base Adresse Nationale, service public de l'État français.

Paiement

Les paiements par carte sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Fetch ne voit jamais votre numéro de carte et n'en conserve aucune trace.

Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à bonjour@fetch-france.com. Nous répondons à chaque message.

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

Le reste

Ce que nous transportons et ce que nous refusons est détaillé sur la page objets interdits. Le contrat qui vous lie à Fetch est dans les conditions générales. Ce que nous faisons de vos données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité.